ARTICLE 1
L’Association dite « Association des Ecrivains de Langue Française » (A.D.E.L.F.) est régie par la loi du Ier juillet 1901, par les textes subséquents et par les présents Statuts. Elle a été fondée le 3 février 1926 sous le signe de la Mer et de l’Outre-Mer et s’appelait précédemment « Association des Ecrivains d’expression Française de la Mer et de l’Outre-Mer » (A.E.F.M.O.M). Elle a été reconnue d’utilité publique par le décret en date du 19 juillet 1952. Fidèle à la pensée de ses fondateurs et aux amitiés dont elle a été et demeure le lien par la-même ouverte sur le monde, attentive aux mutations de celui-ci, mais consciente de servir à travers ce qui passe ou évolue, une cause supérieure et permanente qui est à la fois facteur de connaissance mutuelle, de rapprochement et de solidarité, elle réunit dans un même attachement à la langue française des écrivains de toutes nationalités. Elle a pour objet :
1/de favoriser dans le monde l’expansion des littératures de langue française ;
2/d’encourager et de soutenir les écrivains de langue française résidant hors de la France ;
3/ de grouper les activités d’ordre intellectuel et social, relatives à la défense et au rayonnement des civilisations du monde francophone ; La durée de l’Association est illimitée. Elle a son siège à Paris.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’Association sont notamment : des bulletins envoyés plusieurs fois par an aux membres de l’Association, une revue et tous autres moyens d’information ou d’entraide : prix littéraires, colloques, conférences, utilisation de tous moyens d’expression audiovisuels et informatiques.
ARTICLE 3
L’Association se compose d’adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur ou honoraires, et amis, qui sont admis ou désignés par le Comité directeur. Pour être admis comme adhérent, il faut avoir écrit au moins un livre ou des articles représentant au minimum trois mille lignes ; ou bien à défaut d’activité littéraire, avoir rendu d’importants services à la littérature francophone. Peuvent être admis comme « amis de l’ A.D.E.L.F. » des sympathisants, qui ne remplissent pas pleinement les conditions d’une admission comme adhérent.
ARTICLE 4
Les formalités à remplir par les candidats adhérents sont les suivantes :
1/ adresser au Président une demande écrite accompagnée d’un curriculum vitae, de la liste des œuvres publiées et d’au moins un ou deux ouvrages ; ainsi que du montant du droit d’entrée et de la cotisation de l’année en cours (qui ne seront encaissés qu’en cas d’admission) ;
2/ signer une déclaration d’adhésion aux Statuts de l’A.D.E.L.F.
ARTICLE 5
La cotisation est exigible au début de chaque année. Son montant est déterminé par l’Assemblée générale. Elle peut être rachetée par le versement d’une somme correspondant à au moins dix fois le montant de la cotisation annuelle. Ce rachat entraîne l’attribution du titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre d’honneur ou honoraire peut être décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre confère le droit de participer à l’Assemblée générale, sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
ARTICLE 6
La qualité d’adhérent se perd :
1/ par la démission notifiée au Comité directeur ;
2/ par la radiation prononcée par le Comité directeur pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé ; ou sur confirmation de cette décision par la prochaine Assemblée générale, au cas où l’intéressé demanderait que son exclusion soit soumise à cette Assemblée
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7
L’Association est administrée par un Comité directeur comprenant au maximum 24 membres parmi lesquels figure le conseiller juridique (quand il est membre de l’Association). Les membres du Comité sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. En outre, les présidents d’honneur de l’Association sont membres de droit du Comité directeur, avec voix consultative. Le Comité directeur est renouvelé chaque année par tiers. Un tirage au sort fixera la composition des trois tiers du premier Comité en vue du renouvellement. Les membres sont rééligibles. Le Comité directeur nomme chaque année, en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un bureau comprenant un Président, un à trois Vice-présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint. En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’expiration de celui des membres qu’ils ont remplacés.
ARTICLE 8
Le Comité Directeur se réunit une fois par trimestre et, en outre, chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association. Le Comité Directeur ne peut valablement délibérer que s’il réunit le tiers de ses membres (présents ou représentés) ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Un membre absent peut exceptionnellement être représenté par un autre membre du Comité directeur auquel il a donné une procuration par écrit. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’Association.
ARTICLE 9
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité directeur statuant hors de la présence des intéressés : des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
ARTICLE 10
Les personnels, rétribués par l’Association, peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Comité directeur.
ARTICLE 11
L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres honoraires ou d’honneur, les membres bienfaiteurs, les adhérents et les amis. Les membres de l’Assemblée générale peuvent se faire représenter aux réunions, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de dix pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non-membres de l’Association, n’ont pas accès à l’Assemblée générale. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, de préférence au cours du deuxième semestre l’année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur ou sur demande motivée du quart de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Comité directeur. Son bureau est celui du Comité directeur. L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports, moral, administratif et financier. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur. Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres de l’Association. Ne peuvent participer au vote que les adhérents à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des votants et sur les question mises à l’ordre du jour. Un quart des membres de l’Association doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée peut se tenir le même jour que la première. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 12
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au Secrétaire général. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 13
Les délibérations du Comité directeur, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les aliénations de biens entrant dans la dotation et les emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée générale.
ARTICLE 14
Les délibérations du Comité directeur relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n 066-388 du 13 juin 1966 modifiés. Les délibérations de l’Assemblée générale, relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
DOTATION, FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 15
La dotation comprend : 1/ les immeubles nécessaires au but poursuivi par l ‘Association ;
2/ les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
3/ les sommes versées pour le rachat des cotisations.
4/ le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association
5/ la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
ARTICLE 16
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
1/ des cotisations des membres bienfaiteurs, des adhérents, des membres du Comité Directeur. Si les membres du Comité Directeur ne cotisent pas pendant deux années consécutives, le 1er janvier de l’année qui suit, ils sont considérés comme démissionnaires du Comité Directeur.
2/ de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ;
3/ des subventions allouées notamment par l’Etat, les régions, les départements, les communes et les établissements publics nationaux ou internationaux ;
4/ du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé au cours de l’exercice ;
5/ des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente;
6/ du produit de la rétribution perçue pour l’admission à l’Association.
ARTICLE 17
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année, auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre chargé des affaires culturelles et de la Francophonie, de l’emploi de fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 18
Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Comité directeur ou du dixième des membres de l’Assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine l’Assemblée Générale extraordinaire lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance. Ne peuvent participer au vote que les adhérents à jour de leur cotisation.
ARTICLE 19
Pour la modification des statuts, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour. Un tiers des membres de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée peut se tenir le même jour que la première. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 20
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à la moitié plus un des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et elle peut valablement délibérer à cette seconde réunion, comme à tout autre, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 21
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée.
ARTICLE 22
Les délibérations de l’Assemblée générale, prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des affaires culturelles et de la Francophonie. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 23
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des affaires culturelles et de la Francophonie.